Passeport

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Procédure pour demander un passeport

Avant tout rendez-vous, veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous. Si votre dossier nest pas complet, votre demande pourra être refusée. 

Obligation d’inscription et de présence

  
Pour obtenir un passeport belge du Consulat général de Belgique à Montréal, vous devez impérativement être inscrit dans les registres consulaires de population à Montréal. Si vous n’êtes pas inscrit, votre demande de passeport ne pourra pas être acceptée. 

En outre, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour le renouvellement de votre passeport arrivé à échéance, vous devrez vous rendre en personne, sur rendez-vous, au Consulat général à Montréal. Vos données biométriques (photo, empreintes digitales et signature) seront enregistrées sur place. Il est inutile d’appeler le Consulat pour prendre rendez-vous : la prise de rendez-vous se fait exclusivement à travers notre plateforme de réservation en ligne. Le Consulat ne donne pas de rendez-vous par téléphone ou par e-mail/courriel. 

Il n’est pas possible de demander votre passeport par e-mail/courriel ou par voie postale. 

La photo, les empreintes digitales et la signature que vous avez éventuellement fait enregistrer lors d’une demande précédente de passeport ne peuvent pas être réutilisées pour une nouvelle demande de passeport, pour des raisons tant légales que de protection de vos données personnelles. 
 

Quelles sont les démarches pour obtenir un passeport ?

 
1. Avant toute chose, assurez-vous d’être dûment inscrit dans les registres consulaires de population du Consulat général de Belgique à Montréal. Si vous n’êtes pas inscrit, le Consulat général ne pourra pas accepter votre demande de passeport. Il s’agit donc d’une condition préalable. Dans le doute, écrivez-nous pour obtenir confirmation de votre inscription. 

2. Une fois que vous avez reçu la confirmation de votre inscription dans les registres consulaires à Montréal, remplissez le formulaire de demande (à l’ordinateur ou à l’encre noire et en lettres majuscules). Ne l’envoyez pas par la poste mais imprimez-le et apportez-le lors de votre rendez-vous. 

3. Lors de votre rendez-vous au Consulat général, veuillez apporter TOUS les documents suivants : 

ATTENTION : si vous n’apportez pas un dossier complet à votre rendez-vous, votre demande pourra être refusée. 

  • Le formulaire de demande (PDF, 104.93 KB) dûment complété, daté et signé ; 
  • L’e-mail/courriel de confirmation de votre rendez-vous ; 
  • Votre ancien passeport ; 
  • Si, outre votre nationalité belge, vous possédez une autre nationalité : une photocopie de votre carte d’identité étrangère et/ou de votre passeport étranger ; 
  • Si vous êtes Canadien·ne, mais vous n’êtes pas né·e au Canada : une photocopie de votre certificat de Citoyenneté canadienne (grand format - recto/verso) ; 
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) : facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’internet, contrat de bail ou permis de conduire canadien recto/verso ;  
  • Une preuve de votre séjour légal au Canada : copie recto/verso de votre carte de Résident Permanent, permis de travail, visa d’études… ;  
  • Une carte de paiement (débit ou crédit) avec laquelle vous réglerez le coût du passeport au guichet du Consulat général (voir tarifs ci-dessous) ; 
  • Une enveloppe de retour préaffranchie (courrier express avec n° de repérage, p. ex. : Xpresspost régional ou national, UPS, FedEx, DHL, Purolator), adressée à vous-même, afin de pouvoir vous envoyer votre nouveau passeport 
    • NB1 : Vous pouvez aussi venir le récupérer au Consulat général
    • NB2 : Si vous effectuez des demandes pour plusieurs personnes de votre famille, une seule enveloppe suffit, pourvu qu’elle soit de taille suffisante pour y glisser tous les passeports (et/ou eID).  

4. Enfin, prenez rendez-vous en ligne et choisissez une date et un créneau qui vous conviennent. Le Consulat ne donne pas de rendez-vous par téléphone ou par e-mail.  
 

NB : Il est inutile d’apporter une photo au format passeport/identité. La photo est prise sur place lors du rendez-vous. 
 

Quelle est la procédure pour les enfants ?


Pour les enfant de moins de 6 ans


Si votre enfant a moins de 6 ans, la demande de passeport peut être effectuée à distance. 

Assurez-vous tout d’abord que votre enfant est dûment inscrit dans les registres de population du Consulat général. 

Lorsque vous disposez d’une confirmation de l’inscription de votre enfant, veuillez envoyer par pli postal au Consulat général de Belgique à Montréal : 

  • Le formulaire de demande de passeport (PDF, 107.02 KB), dûment complété, daté et signé par les deux parents ; 
  • Deux photos récentes en couleur sur fond blanc (au format passeport/identité) ; 
  • Une traite bancaire ('bank draft') ou un chèque certifié ('certified cheque') émis par une institution bancaire canadienne, ou un mandat-poste ('Postal Money Order') émis par Postes Canada, d’une valeur de 52,50 CAD, libellé à l’ordre du 'Consulat général de Belgique à Montréal'. ATTENTION : les chèques personnels ne sont pas acceptés ! Si vous effectuez plusieurs demandes d’un coup pour plusieurs enfants, veuillez ne faire qu’un seul paiement avec le montant total pour l’ensemble des demandes. 
  • Une enveloppe de retour préaffranchie (courrier express avec n° de repérage, p. ex. : Xpresspost régional ou national, UPS, FedEx, DHL, Purolator), adressée à vous-même, afin de pouvoir vous envoyer le nouveau passeport.
    • NB1 : Vous pouvez aussi venir le récupérer au Consulat général.  
    • NB2 : Si vous effectuez des demandes pour plusieurs personnes de votre famille, une seule enveloppe suffit, pourvu qu’elle soit de taille suffisante pour y glisser tous les passeports (et/ou eID).  


Pour les enfants de plus de 6 ans


Si votre enfant a plus de 6 ans, il doit se présenter en personne au Consulat général accompagné d’un de ses parents. Sa photo et sa signature seront enregistrés sur place. Si votre enfant a plus de 12 ans, ses empreintes digitales seront également enregistrées. 

Pour tout enfant de plus de 6 ans, la procédure est la suivante : 

  • Assurez-vous tout d’abord que votre enfant est dûment inscrit dans les registres de population du Consulat général ; 
  • Remplissez le formulaire de demande (PDF, 104.93 KB) (à l’ordinateur ou à l’encre noire et en lettres majuscules). Le formulaire doit être daté et signé par les deux parents ; 
  • Prenez rendez-vous en ligne et choisissez une date et un créneau qui vous conviennent ; 
  • Le jour de votre rendez-vous, apportez tous les documents mentionnés au point 4 sous "Quelles sont les démarches pour obtenir un passeport ?
     

Quel est le coût d'un passeport ?

 
Combien coûte un passeport ?

  • Adulte (> 18 ans) : 112,50 CAD par passeport 
  • Mineur (< 18 ans) : 52,50 CAD par passeport 

Le paiement se fait au moment du rendez-vous par carte de crédit ou de débit au guichet du Consulat général.  

Pour plus de détails, veuillez consulter les tarifs consulaires
 

Quand vais-je recevoir mon passeport ?


Le délai pour obtenir votre passeport est d’environ 2 semaines après votre rendez-vous au Consulat général. Le Consulat général vous informera personnellement dès que votre nouveau passeport est disponible. 
 

Quelles sont les alternatives pour déposer une demande de passeport si je ne peux pas me déplacer à Montréal ?


Si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’à Montréal, plusieurs options s’offrent à vous :    

1. Vous inscrire pour une demande de passeport lors d’une prochaine mission biométrique du ‘Consul volant’ dans votre région (voir dates des prochaines missions) ; 

2. Demander votre passeport auprès d’un autre consulat belge de carrière

3. Demander votre passeport en Belgique auprès de : 

  • La commune belge de votre dernière inscription ; 
  • La commune belge de votre naissance si vous n’avez jamais habité en Belgique mais y êtes né.e ; 
  • La commune belge de votre choix si vous n’avez jamais habité en Belgique et que vous n’y êtes pas né.e. 

La photo, les empreintes digitales et la signature que vous avez éventuellement fait enregistrer lors d’une demande précédente de passeport ne peuvent pas être réutilisées pour une nouvelle demande de passeport, pour des raisons légales et de protection des données. 
 

Quelle est la durée de validité d'un passeport ?


La durée de validité d’un passeport belge dépend de l’âge que vous avez au moment de la demande : 

  • Vous êtes majeur (> 18 ans) : votre passeport aura une validité de 7 ans. 
  • Vous êtes mineur (< 18 ans) : votre passeport aura une validité de 5 ans. 
     

Pré-enregistrement de vos données biométriques


Vous n’avez pas besoin d’un nouveau passeport dans l’immédiat mais vous souhaitez faire enregistrer vos empreintes digitales, votre photo et votre signature à l’avance en vue d’une demande dans les prochains mois ? Ce pré-enregistrement est possible et il est gratuit. 

Vous devrez préalablement envoyer un formulaire de demande de pré-enregistrement (PDF, 102.4 KB) au Consulat général à Montréal et attendre notre accord pour un rendez-vous. 

Après avoir obtenu l’accord du Consulat général à Montréal vous pouvez également vous rendre auprès : 

Où que vous alliez, vous obtiendrez un formulaire confirmant le pré-enregistrement de vos données biométriques. Ces données seront gardées pour une période maximale d’un an (12 mois), après quoi elles seront automatiquement détruites. Vous devez donc introduire votre demande de passeport au Consulat général à Montréal endéans cette période. 

N’oubliez pas de joindre à votre demande le formulaire confirmant le pré-enregistrement de vos données biométriques. Si vous avez égaré cette confirmation, vous devez alors remplir et joindre un formulaire d’urgence (PDF, 136.44 KB)
 

Passeport défectueux


En raison d’un défaut de production de votre passeport, votre voyage ne s’est pas déroulé comme prévu et vous estimez avoir subi un préjudice : 

  • Vous avez dû reporter ou annuler votre départ ; 
  • Vous avez dû rester à l’étranger dans l’attente d’un nouveau passeport ; 
  • Vous avez dû interrompre votre voyage et rentrer chez vous. 

Sachez que vous pouvez obtenir gratuitement un duplicata. Il est possible que vous ne deviez pas à nouveau faire enregistrer vos données biométriques. Voyez la notice importante sous Comparution personnelle obligatoire pour l'enregistrement des données biométriques

Vous pouvez en ce cas introduire une demande de dédommagement auprès du SPF Affaires étrangères pour le préjudice encouru. Plus d’informations sur www.dedommagementpasseport.be 
 

Demander un passeport provisoire


Dans des circonstances exceptionnelles, les Belges peuvent déposer une demande de passeport provisoire (= passeport temporaire ou d’urgence). Ce type de passeport ne contient pas vos données biométriques. Veuillez noter que l’introduction tardive d’une demande de passeport ordinaire ne constitue pas une circonstance exceptionnelle. 

En principe, un passeport provisoire ne peut servir qu’à vous "dépanner" dans le but d’effectuer un aller simple vers la Belgique. 
 
La validité d’un passeport provisoire est limitée dans le temps et ce type de document n’est pas reconnu par tous les pays comme un titre de voyage valable. Les Etats-Unis, par exemple, ne le reconnaissent pas, même pour un transit aéroportuaire.  

Si vous envisagez de voyager dans un autre pays que la Belgique avec un passeport provisoire, vérifiez auprès de l’ambassade ou du consulat qui représente le pays de votre destination si le passeport provisoire belge y est bien accepté et, si c’est le cas, sous quelles conditions. Vous trouverez déjà une indication sur cette page

Vous pouvez déposer une demande de passeport provisoire auprès du Consulat général à Montréal, du Consulat honoraire à Vancouver ou du Consulat honoraire à Toronto. Aucune autre entité belge au Canada n’est habilitée à délivrer des passeports provisoires.